L'indemnité de Remboursement Partiel de Loyer est une aide versée par le VR. Son montant est calculé en fonction de plusieurs éléments, particulièrement le Loyer (hors charges) et votre Salaire.
Pour le calcul, il existe également deux autres données : un Plafond (89140 xpf) et une Retenue. Le montant de P a peut-être été changé, mais le VR n'a pas communiqué à ce sujet.
La Retenue est égale à 15% de votre traitement net augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (le cas échéant). R= (15*(Traitement net + indemnité résidence + supplément familial) / 100 )
- Si la Retenue est supérieure au Loyer, il n'y a pas de remboursement (et vous payez un loyer plutôt bas !)
- Si R < L < P, le remboursement est de 75% de (L - R)
Exemple : vous touchez (salaire net + indemnité de résidence + supplément familial ) 500000 xpf.
La Retenue est de 75000 xpf. Vous avez un Loyer de 80000 xpf (inférieur au plafond P).
Le remboursement sera de : (75*(80000 - 75000) /100), soit 3750 xpf
- Si R < P < L, le remboursement est : 25% du Loyer + 50% du Plafond - 75% de la Retenue
Exemple : vous touchez toujours 500000 xpf. Votre loyer est de 180000 xpf.
Remboursement : (25*180000 / 100) + (50*89140 / 100) - (75*75000 / 100), soit 45000 + 44570 - 56250, donc 33320 xpf.
- Si P < R < L, le remboursement est : 25% de (Loyer - Retenue )
Exemple : vous touchez 600000 xpf. La Retenue est alors de 15% de 600000, soit 90000. Loyer toujours de 180000.
Le remboursement sera alors de (25*(180000 - 90000) / 100), soit 22500 xpf
Vous constatez que plus le salaire est élevé, plus le remboursement est faible (ce qui semble normal ).
Dans un couple de profs, le VR calcule en général l'IRPL sur le salaire le plus élévé.
Pour toucher cette IRPL, vous devrez fournir au VR un original de votre bail, mentionnant bien le montant du loyer hors charges. Ensuite, il faut envoyer les quittances de loyer, correctement remplies par votre propriétaire ( votre nom, celui du propriétaire, l'adresse de la location, le mois concerné ). Vous pouvez les donner tous les mois, ou attendre d'en avoir plusieurs.
Bonjour pourrais tu me dires tes sources? Decret ou autre.
RépondreSupprimerEt sinon je cherche à savoir s'il y a une date limite de dépôt des quittances car moi j'ai déposé 22 mois de quittance et on m'a remboursé que 4 celle de 2015 à 2014 ni 2013 sais-tu si c'est normal?